CE QUE LE CONGRÈS N'A PAS DIT : Les droits de riveraineté et la Jurisprudence. L'arrêt Berges est-il vraiment juridique?Paul BOUGAULTLa Houille Blanche, 7 (1902) 177-182DOI: https://doi.org/10.1051/lhb/1902035
