UNE COMMUNE DOIT-ELLE METTRE EN ADJUDICATION LA CONCESSION DE SON ÉCLAIRAGE ? : RÉFLEXIONS A PROPOS D'UN RÉCENT AVIS DU CONSEIL D'ETAT
La Houille Blanche, 10 (1903) 289-291
Publié en ligne : 30 juin 2011
DOI: 10.1051/lhb/1903059