CIRCULAIRE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DU 1er JUIN 1906, RELATIVE AU NOUVEAU RÈGLEMENT DE POLICE DES COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES
La Houille Blanche, 3 (1907) 53-57
Publié en ligne : 4 juillet 2011
DOI: 10.1051/lhb/1907011