UNE VANNE ÉTABLIE PAR UN RIVERAIN ENTRAÎNE-T-ELLE, PAR LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE, UN DROIT DE JOUISSANCE SUR LES EAUX NÉCESSAIRES À SON FONCTIONNEMENT ?
La Houille Blanche, 7 (1909) 165-166
Publié en ligne : 4 juillet 2011
DOI: 10.1051/lhb/1909044