LÉGISLATION : Les Effets de la nouvelle Loi sur les Locations de Droits de Riveraineté (Arrêt de la Cour de Chambéry du 8 Mai 1923)
La Houille Blanche, 4 (1923) 150-151
Publié en ligne : 23 juin 2011
DOI: 10.1051/lhb/1923029