LÉGISLATION : Les Sociétés civiles et les nouvelles exigences fiscales (Loi du 22 Mars 1924, Article 32 et Loi du 13 Juillet 1925, Articles 62 et suivants)
La Houille Blanche, 5 (1925) 152-157
Publié en ligne : 29 juin 2011
DOI: 10.1051/lhb/1925028