Les attentes sociales à travers la loi « risques »

Social expectations through the law "risks"

Résumé

La loi sur la prévention des risques industriels et naturels et réparation des dommages votée le 30 juillet 2003 fait suite à la tempête de Noël 1999, aux inondations dans le Sud de la France en 2002 et à l’explosion de l’usine AZF de Toulouse qui ont montré la grande vulnérabilité de notre société vis à vis de risques prévisibles. Le projet de loi initié par M. Yves Cochet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement portait sur la prévention des risques technologiques. Il a été complété par Mme Roselyne Bachelot, ministre de l’écologie et du développement durable afin d’apporter une réponse plus globale quant à la réduction des risques et la réparation des dommages. Au delà d’une plus grande exigence vis à vis des entreprises et d’une mutualisation entre assurés suite à des accidents industriels, un accent tout particulier est mis sur une plus grande responsabilisation individuelle liée à une meilleure information du citoyen.

Abstract

The Law on the prevention of industrial and natural risks as well as damage repair, adopted on July 30th 2003 is the result of the 1999 tempest, of the flood in the south of France in 2002 as well as the the explosion of AZF factory in Toulouse which demonstrated the important vulnerability of our society face to the previsible risks. The law draft initiated by Yves Cochet, Secretary to the environment and territory management was focused on the prevention of technological risks. It has since been completed Roselyne Bachelot, Secretary to the Ecology and sustainable development in vue of bringing a more global solution to the reducing of the risks and damage suffered as the result of these natural catastrophes.