La place de l'économie dans le dispositif de la Directive Cadre

Role of economic analysis in the Water Framework Directive

Résumé

L’analyse économique, dans la directive cadre sur l’eau, se fait selon trois axes :

L’analyse économique des utilisations de l’eau (article 5)

L’analyse économique des utilisations de l’eau consiste à produire les éléments de connaissance qui permettent de prendre la mesure de l’importance économique et sociale de l’eau dans un bassin : à quoi et à qui sert-elle, quel est le poids économique (chiffre d’affaires, valeur ajoutée, emplois) des activités associées, quelles sont les relations entre ces usages.

L’analyse de la récupération des coûts

Le texte demande aux États membres de rendre compte du degré auquel les coûts associés aux utilisations de l’eau sont pris en charge par ceux qui les génèrent. Il s’agit donc d’évaluer ces coûts et leur répartition entre les trois grandes catégories définies par la directive, que sont les ménages, les industries et l’agriculture. Il s’agit enfin de rendre apparents les coûts qui ne sont pas pris en charge par leurs auteurs, soit du fait d’une subvention publique, soit du fait d’un transfert d’une catégorie (ménage, industrie, agriculture) à l’autre.

Le scénario tendanciel

Les objectifs de résultats (le « bon état » ou le « bon potentiel ») que la Directive cadre demande à chaque bassin de se fixer (sur la base de critères environnementaux) sont à considérer pour 2015. En conséquence le diagnostic à établir doit nécessairement être dynamique : il s’agit d’anticiper sur les évolutions des problèmes de l’eau entre maintenant et l’objectif 2015, pour évaluer « l’écart » à combler non pas entre la situation actuelle et l’objectif 2015, mais entre la situation que l’on peut supposer en 2015 « sans rien faire de plus que ce qui est prévu aujourd’hui » et l’objectif de bon état ou de bon potentiel.

Abstract

What does the Water Framework Directive require from economists?

Apparently not much, but it is only on the surface: the few articles of the Directive that openly deal with economics are relatively meagre in comparison with the institutional provisions or to those relating to environmental objectives (Box 1). However, economics runs right through the Directive.

In fact, economics is at stake wherever there are references to decisions, that is basically at two levels:

- at the level of micro decision making, that is at the level of the economic agents who use water and whose economic behaviours are affected by prices, that are made more relevant through the improved recovery of the costs;

- at the level of macro decision making, that is the level of the institutions in charge of water management, that are responsible for working out management plans integrating economic analyses and for putting them before the public.