Petite hydraulique et protection de l'environnement

Small hydroelectric plants and environmental protection

¹ Ministère de l'Environnement
² Agence française pour la Maîtrise de l'énergie

Résumé

Le développement de la petite hydraulique implique une large prise en compte de l'environnement. En France, la loi relative à la protection de la nature (1976) et son décret d'application relatif aux études d'impacts (1977) ont fixé le cadre juridique de l'évaluation des effets de toute nature d'une installation (impact sur le régime des eaux, l'écosystème aquatique, le paysage, impact socio-économique, etc.). La loi impose également d'envisager les mesures destinées à supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables des projets. La récente loi relative à la pêche en eau douce et la gestion des ressources Piscicoles (juin 1984) mentionne que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général. A ce titre, elle institue des obligations nouvelles, en ce qui concerne notamment le débit réservé dans le lit d'un cours d'eau et les passes à poissons. Dans de nombreux cas, des solutions d'accompagnement peuvent être proposées et mises en oeuvre dans des conditions techniques et financières acceptables par les exploitants comme pour les autres usagers de la rivière et de l'eau.

Abstract

The environment must be given sufficient consideration when developing small hydroelectric plants. In France, the law relative to the protection of nature (1976) and its application decree relative to impact studies (1977) set the legal framework for evaluating all types of effects of a plant (impact on the watershed, the aquatic ecosystem, the landscape, social and economic impact, etc.). The law also requires considering measures designed to eliminate, reduce and, if possible compensate for the damageable consequences of the projects. The recent law relative to fresh water fishing and management of piscicultural resources (June 1984) mentions that conservation of the aquatic environments and protection of the piscicultural resources are of general interest. In this respect, it sets forth new obligations concerning the reserved flow in the bed of a waterway and the passes for fish. In many cases, accompanying solutions can be suggested and implemented under technical and financial conditions that are acceptable to the operators and other users of the river and water.