Accès gratuit
Numéro |
La Houille Blanche
Numéro 2, Mars-Avril 1923
|
|
---|---|---|
Page(s) | 70 - 72 | |
DOI | https://doi.org/10.1051/lhb/1923013 | |
Publié en ligne | 23 juin 2011 |
La Houille Blanche, N°2 (Mars-Avril 1923), pp. 70-72
LÉGISLATION : Les Droits d'Enregistrement des Concessions de Distribution d'Énergie à l'origine, au moment des cessions, et au sujet du rachat.
Avocat à la Cour d'Appel de Lyon
Cet article ne possède pas de résumé.
© Société Hydrotechnique de France, 1923
Première page de l'article