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| Numéro |
La Houille Blanche
Numéro 5, Septembre-Octobre 1926
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|---|---|---|
| Page(s) | 155 - 157 | |
| DOI | https://doi.org/10.1051/lhb/1926026 | |
| Publié en ligne | 29 juin 2011 | |
La Houille Blanche, N°5 (Septembre-Octobre 1926), pp. 155-157
LÉGISLATION : La Taxe de mainmorte et les Entreprises concédées - Principes de la taxation et de l'exonération - Tarifs
Avocat à la Cour d'Appel de Lyon
Cet article ne possède pas de résumé.
© Société Hydrotechnique de France, 1926
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