L’Etat d’avancement européen de la mise en œuvre de la DCE

The progress state of European implementation of the WFD

Résumé

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) est certainement l’instrument législatif le plus marquant mis en œuvre dans le secteur de l’eau sur le plan international. Cette politique de l’eau de l’UE s’oriente vers une gestion intégrée des ressources en eau, comprenant des objectifs environnementaux de « bon état » des masses d’eaux et des étapes clés pour les atteindre. Dans ce contexte, il s’agit d’une gestion à l’échelle de réseaux hydrographiques (dont certains sont internationaux) qui doit être coordonnée à l’échelle de l’UE et qui repose sur la conformité des états membres à des étapes définies par la DCE. La première étape était sa transposition dans le droit national des états de l’UE et des états associés, les seconde et troisième phases concernaient, respectivement, le recensement des bassins hydrographiques et leur rattachement à des districts hydrographiques (article 3), et l’analyse de leurs caractéristiques, l’étude des incidences de l’activité humaine sur l’état des masses d’eaux et l’analyse économique de l’utilisation de l’eau (article 5). Le résultat de ces études doit servir à établir une base d’information sur la base de laquelle seront développés les plans de gestion de district hydrographique (article 13) et les programmes de mesures (article 11) avec pour objectif ultime d’atteindre le bon état pour toutes les eaux d’ici la fin de l’année 2015.

La DCE demandait aux états membres de soumettre un rapport de synthèse à la Commission sur l’article 5 avant mars 2005.

Bien que le niveau de détails des rapports soit très hétérogène, une première évaluation a confirmé qu’ils représentent une source unique d’information sur la situation des eaux européennes et leurs principales causes de détérioration. En particulier, il apparaît que le pourcentage des masses d’eaux « à risque » est supérieur à 50% dans la plupart des réseaux hydrographiques en Europe.

Pour ce qui concerne les incidences anthropogéniques, une étude réalisée dans 24 états membres a montré que les préoccupations principales concernent les pollutions agricoles et les changements hydromorphologiques liés à des activités telles que les barrages hydroélectriques, la protection contre les inondations et la navigation. La pollution d’origine domestique et les reflux d’égouts lors de tempêtes continuent à générer des problèmes de qualité de l’eau, alors que les risques de pollution industrielle ont diminué de manière significative.

Abstract

The Water Framework Directive (WFD) is certainly the more outstanding legislative instrument implemented in the sector of water on the international level. The aim of this water policy of the EU is an integrated management of water resources, including/understanding environmental objectives of "good state "of the masses of water and the main stages to reach them. In this context, it is a management on hydrographic networks (some are international) which must be coordinated on the scale of the EU and which lies on the conformity of the Member States at stages defined by WFD. The first stage was its transposition in the national law of the states EU and associated states, the second and third phases concerned, respectively, the census of the catchment areas and their connection with hydrographic districts (article 3), and the analysis of theirs characteristics, the study of the incidences of the human activity on the state of masses of water and economic analysis of the use of water (article 5). The result of these studies must be used to establish an information base on which will be developed plans of management of hydrographic district (article 13) and programs of measurements (article 11) with the ultimate objective to reach the good state for all water from here to the end of the year 2015.

The WFD asked the Member States to submit a review article on article 5 to the Commission before March 2005

Although the level of details of the reports is very heterogeneous, a first evaluation confirmed that they represent a unique source of information on the situation of European water and their principal causes of deterioration. In particular, it appears that the percentage of the water masses "with risk "is higher than 50% in the majority of the hydrographic networks in Europe.

For the anthropogenic incidences, a study carried out in 24 Member States showed that the principal concerns relate to agricultural pollution and hydromorphologic changes due to activities such as the hydroelectric dams, floods protection and navigation. The domestic pollution and backward flows sewers in storms continue to generate problems of water quality, whereas the risks of industrial pollution decreased in a significant manner.