Les arrangements coopératifs entre services publics d'eau potable et agriculteurs

Cooperative agreements between farmers and utilities in charge of water supply

DR CNRS, CIRED

Résumé

D'autres pays ont développé des approches contractuelles pour élargir les zones de protection des ressources en eau destinées à l'alimentation humaine, allant jusqu'à mobiliser les factures d'eau, selon un principe appelé aux Etats-Unis le 'paiement pour services écosystémiques'. Après avoir passé en revue les politiques américaines, néerlandaises et allemandes, et évoqué le contre-exemple anglais, on étudie les tentatives françaises à travers deux études de cas : alors que les procédures de périmètres de captage et les mesures agroenvironnementales constituent plutôt des freins aux arrangements coopératifs, les contrats ruraux envisagés par les Agences de l'eau dans le cadre de la nouvelle PAC pourraient apporter des changements significatifs.

Abstract

Other countries developed groundwater protection policies based upon cooperative agreements between farmers and utilities in charge of water supply, involving the drinking water bills, under a principle called in the U.S.A. 'payment for ecosystems services'. After reviewing American, Dutch, German policies, and mentioning the English counter-example, two French case studies are presented : while these attempts are rather hampered by more traditional wellhead protection policies as well as by agri-environmental measures, the rural contracts proposed by the Agences de l'eau within the framework of the new CAP might bring significant improvements.