Critical issues in the planning and execution phase of a pump storage or other hydro power plants - possibilities and limits of contractual solutions

Problèmes rencontrés lors de la phase de planification et d'exécution d'une centrale de pompage ou d'autres centrales hydroélectriques - possibilités et limites des solutions contractuelles

Geisseler Law (Law Firm), Im Rebstall 1, 79112 Freiburg - GERMANY -
geisseler@geisseler-law.com

Abstract

Planning and erecting a pump-storage or other hydro power plants ("HPPs") is an ambitious and complex process, in which the interests of the contractual partners and - in a wider sense - of all stakeholders of the project have to be taken into account and unforeseen events have to be coped with. There are multiple ways of structuring a contract regarding the erection of a HPP. The purpose of the contract is always the same: to balance the different interests of the parties and to define the mutual obligations and consequences in the case of changes ("Variations") or any sort of non-compliance with the contractual obligations, be it delay, defects or other non-compliance. Depending on the choice of the parties or the tendering authority - the Owner & Operator of the plant (i.e. the "Employer") - regarding the structure of the project (Turnkey or "multi-contracting") and the applicable law the content of the contract will vary. Parties might want to base their relationship on an internationally accepted standard form contract (e.g. FIDIC or NEC) or alternatively negotiate a tailor-made individually drafted contract.

This paper shows various possibilities for contractual solutions covering these issues.

Résumé

La planification et la construction d'une installation de stockage d'énergie par pompage ou d'autres centrales électriques hydrauliques (" des HPP ") sont un processus ambitieux et complexe, dans lequel les intérêts des partenaires contractuels et - dans un sens plus large - de toutes les parties prenantes du projet doivent être pris en compte et les événements imprévus doivent être pris en compte. Il y a les façons multiples de structurer un contrat quant à la construction d'une centrale. Le but du contrat est toujours le même : équilibrer les intérêts différents des parties et définir les obligations mutuelles et les conséquences dans le cas de changements ou de n'importe quelle sorte de non-respect des obligations contractuelles, y compris le retard, les défauts ou tout autre non-respect. Selon le choix des parties ou du Maître d'ouvrage - le Propriétaire et l'Opérateur de l'usine (c'est-à-dire " l'Employeur ") - quant à la structure du projet (Clés en main ou pluri-contrats, c'est-à-dire l'attribution des différents lots à plusieurs entrepreneurs) et la loi applicable le contenu du contrat variera. Les parties peuvent vouloir baser leur relation sur un contrat standard internationalement accepté (par exemple. FIDIC ou NEC) ou négocier autrement un contrat sur mesure individuel.

Cet article montre les diverses solutions contractuelles.