Evaluation économique du programme de mesure à l'échelle du district hydrographique Rhin Meuse: cadre méthodologique et application à la problématique de la pollution organique

Economic evaluation of the programme of measurement on the scale of the Rhine Meuse hydrographic district: methodological frame and application to the problems of organic pollution

Résumé

Cet article propose un cadrage méthodologique d’évaluation économique ex-ante des programmes de mesures à mettre en œuvre, conformément aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau, à l’échelle d’un bassin hydrographique. La préparation du 9ème programme d’interventions des Agences de l’Eau ainsi que du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) visant à l’atteinte du bon état de l’ensemble des masses d’eau d’ici 2015 s’appuie sur une analyse coût-efficacité des mesures à mettre en place. La démarche consiste

(i) à réaliser une typologie de mesures correspondant aux principaux enjeux de gestion de l’eau du bassin ;

(ii) à évaluer des coûts d’ordre pour chaque type de mesure ;

(iii) à dimensionner la mise en œuvre des mesures sur l’ensemble des masses d’eau ;

(iv) puis à évaluer et comparer les ratios coût-efficacité des combinaisons de mesures proposées.

L’application de ce cadrage méthodologique à l’enjeu de lutte contre la pollution organique des eaux superficielles du bassin hydrographique Rhin-Meuse donne un premier chiffrage des coûts de mise en œuvre des mesures nécessaires à l’amélioration de l’état des cours d’eau du bassin. Alors que le coût moyen annuel des mesures réglementaires actuellement en vigueur ainsi que des travaux déjà engagés (mesures de base) est de l’ordre de 70 millions d’euros par an, le programme de mesures complémentaires proposé pour l’atteinte du bon état entraînerait un coût moyen annuel de 88 millions d’euros, correspondant à une réduction des rejets de matières organiques sur les masses d’eau à risque de 70%.

Abstract

The aim of this paper is to propose a methodological framework to carry out the ex-ante economic assessment of the program of measures needed for the implementation of the Water Framework Directive (WFD) at the river basin scale. A cost-effectiveness analysis of potential measures has to be carried out in order to prepare the 9th French Water Agencies program and the river basin water planning and management scheme (SDAGE) that will be implemented to reach the good ecological and chemical water status until 2015. The main methodological steps are:

(i) development of a typology of measures that could be implemented for the main water management issues of the river basin;

(ii) assessment of a reference unit cost value for each of these measures;

(iii) planning and selection of the scale for the implementation of measures;

(iv) cost-effectiveness analysis and comparison between several combination of measures.

The methodological framework has been used for a concrete economic assessment of the implementation of measures to reduce organic pollution in the French Rhine-Meuse surface water bodies. The mean annual cost of regulations and current measures (basic measures) has been estimated at 70 million euros per year for the whole Rhine-Meuse basin. In addition , supplementary measures necessary to reach the good status would cost 88 million euros per year and lead to a 70% decrease in the level of organic matter discharged into surface water bodies at risk.