Les plans de gestion : Exemple de Loire-Bretagne

River basin management plans – Example of Loire-Bretagne

Résumé

Les plans de gestion – les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) en France - tiennent une place centrale dans le respect de la directive cadre européenne sur l’eau.

Le bassin Loire-Bretagne est engagé en ce début 2006 dans l’élaboration des premiers éléments du futur programme de mesures et du Sdage. Les deux volets (Sdage et programme de mesures) sont indissociables et doivent être réalisés simultanément : le programme de mesures doit se nourrir des principes énoncés par le SDAGE et ce dernier comporte un résumé du programme de mesures.

La première étape de la révision du Sdage a eu lieu en 2004 avec la publication de l’état des lieux fin décembre 2004. Le comité de bassin Loire-Bretagne a également retenu en fin 2004 une organisation et un planning pour les travaux d’élaboration du programme de mesures et de révision du Sdage comprenant des groupes de travail aussi bien au niveau bassin qu’au niveau local dans les territoires des commissions géographiques.

D’autres éléments sont à souligner dans la révision du Sdage Loire-Bretagne comme l’implication de acteurs de l’eau, la consultation du public, et la consultation des assemblées locales et chambres consulaires.

La participation des acteurs réunis dans les commissions locales de l’eau des schémas d’aménagements et de gestion des eaux (Sage) est essentiel pour l’élaboration du programme de mesures mais également le sera après la publication du Sdage en 2009 pour la mise en place et le suivi des actions.

Abstract

River basin management plans – schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) in France – have an important place with regards to the european water framework directive.

Beginning 2006 the Loire-Bretagne river basin has started the revision works of the Sdage and the preparation of the first elements of the future programme of measures. Sdage and the programme of measures are both indissociable and must be done simultaneously. The programme of measures depends on the principles stated in the Sdage. The latter includes a summary of the programme of measures.

The first stage of the Sdage revision has taken place in 2004 with the publishing of the river basin characterisation end of december 2004. The LB river basin committee has also chosen end 2004 an organization and work schedule in the preparation of the programme of measures and of the Sdage revision. This includes work groups at the river basin level as well as at the local level in the geographic commissions’s territories.

The LB Sdage’s revision includes too the involvement of water participants, the consultation of the public, and the consultation of local administrations or some specifics assemblies. The involvement of participants brought together in Sage’s local water commission are essential in preparing the programme of measures but also for the establishment and follow up of the actions after the publishing of the Sdage in 2009.