Aspects économiques et réglementaires liés à la circulation du poisson

Economic and rule-governing aspects linked to the circulation of fish

Ministère de l'Environnement Direction de la protection de la nature Service de la pêche et de l'hydrobiologie 92524 Neuilly-sur-Seine

Résumé

Les auteurs rappellent l'importance économique et sociale de la pêche fluviale et maritime ainsi que le déficit global de la balance commerciale de la pêche en France. Un effort de restauration a été fait au cours de la dernière décennie pour arrêter la chute des effectifs de certaines espèces amphihalines (saumons, esturgeons). Dans une deuxième partie est évoqué le cadre réglementaire d'interventions prenant appui sur les dispositions de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles (article 411 CR notamment). La libre circulation du poisson est un élément fondamental du maintien des cycles biologiques et de la diversité des écosystèmes. Elle concerne non seulement les grands migrateurs amphihalins, mais aussi les espèces sténohalines (truites, brochets, etc.). Les nouvelles dispositions prévoient une obligation de résultat et la distinction entre pêcheurs professionnels et amateurs. La participation des organismes aménageurs est naturellement imperative pour la réussite des programmes de restauration. Les mesures s'appliquent aux constructeurs de barrages de microcentrales, de seuils, de dispositifs de prises et de rejets d'eau. Cette participation peut prendre la forme de conventions dans le cadre de contrats Etat-Régions, etc.

Abstract

The writers refer to the economic and social importance of fresh-water and deep-sea fishing as well as the overall deficit of the trade balance of French fishing. During the last decade, an effort has been made to reduce the disappearance of certain " amphihaline " ( a sub-family of salmon, trout species easily adaptable to fresh water and salt water) species (salmon, sturgeons). The second part links the statutory rules concerning human interventions and relating to the provisions of the Act of 10 th July 1976 concerning protection of the natural environment and the Act of 29 June 1984 concerning fresh-water fishing the management of piscicultural resources (article 411 CR in particular). The free circulation of fish is a fundamental element in maintaining biological cycles and the diversity of ecosystems. It concerns the large migrating " amphihaline " ( a sub-family of salmon, trout species easily adaptable to fresh water and salt water) as well as the stenohaline species (trout, pikes, etc.). The new provisions provide for a resultant obligation and the distinction between professional fishermen and amateurs. The participation of improvement bodies is vitally needed for the success of restoration programmes. The steps to be taken apply to builders of dams, dikes, water inlet and outlet devices. This participation can take the form of agreements within the framework of State/Departmental contracts, etc.