Assurer une cohérence entre les outils de gestion des inondations : application au bassin versant de la Vilaine

Ensure consistency between flood risk management tools: example of the Vilaine catchment area

EPTB Vilaine - Institution d'Aménagement de la Vilaine - Boulevard de Bretagne - 56130 La Roche-Bernard
stephanie.woimant@eptb-vilaine.fr, sebastien.baron@eptb-vilaine.fr

Résumé

Afin de mettre en œuvre une gestion pertinente du risque inondation, plusieurs « outils » d'information, d'actions, réglementaires ou financiers co-existent impliquant des acteurs dont les statuts et missions sont diverses. On distingue principalement trois dispositifs qui s'appliquent à un bassin versant dans sa totalité ou en partie : le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), le PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations) et l'application en droit français de la Directive européenne Inondations. Ces dispositifs qui ont des portées différentes (outil de planification, financier, réglementaire) doivent pouvoir s'appuyer sur un socle commun pour être efficaces, ce qui n'est pas toujours le cas. Ainsi, l'Etablissement Public Territorial de Bassin Vilaine (EPTB Vilaine) a œuvré afin qu'ils reposent sur une même stratégie, s'appliquent à un seul territoire, soient portés par une même structure et pilotés par une unique instance de décision. Cette cohérence assurée entre les différents dispositifs sur le bassin versant de la Vilaine a permis de faire émerger une stratégie et un plan d'actions partagés par l'ensemble des acteurs pour la gestion du risque inondation. Elle a permis aux acteurs de se rencontrer et d'établir des réseaux.

Abstract

To ensure an efficient flood-risk management, several regulatory or financial "tools" co-exist involving actors whose statutes and missions are different. Three main "tools" are applied to a catchment area: SAGE (Guide of Water Development and Management), PAPI (Flood Prevention Action Project) and the application of the European Flood Framework. These " tools " have different goals and imply various actors. They must have a common base to be effective, which is not the usual case. Thus, EPTB Vilaine has worked to make sure that these tools rely on the same strategy, apply to a single territory, are supported by the same structure and are controlled by a single decision-making body. This consistency has led to a strategy and an action plan shared by all flood risk management actors. It allows them to meet and to build a professional network.